Glossaire

Sous l'Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume et qui avait un caractère général.

Ce terme désigne l'ensemble des personnes ayant un lien de parenté par le sang qui remonte à un ancêtre commun plus ou moins éloigné.

La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu et sur lesquelles juges et avocats peuvent s'appuyer.

Partie contre laquelle a été engagée la procédure d'appel d'un jugement de première instance, par opposition à l'appelant.

Impôt payé par des non-nobles propriétaires de fiefs.

Terre ou bien qu'un vassal tenait d'un seigneur. Le fief comportait trois éléments. La tenure ou domaine; un droit féodal (un titre, un droit de justice, de péage, etc.); un revenu c'est-à-dire une rente que le suzerain garantissait à son vassal pour lui assurer sa subsistance.

Biens (terres, immeubles, meubles, argent, etc.) qu'une femme apportait en se mariant. Le mari ne pouvait disposer à sa guise de l'argent reçu : il devait l'investir dans l'achat d'une terre et le femme, en cas de veuvage, pouvait récupérer ce bien insaisissable.

Appellation réservée aux femmes de petite noblesse sous l'Ancien Régime. A partir du milieu du XVIIIe siècle, on désigne aussi les femmes de la bourgeoisie ainsi.

Ensemble des usages et des pratiques juridiques ayant acquis force de loi au cours des siècles. On distinguait les pays de droit coutumier et ceux de droits écrits ou droit romain, plutôt au sud de la France. La rédaction des coutumes fut rendue obligatoire après 1456. L'Auvergne était une région de droit écrit et de droit coutumier. La premier coutume d'Auvergne fut imprimée en 1510.

Tribunal créé à Paris en 1425 puis dans 13 villes de Province sous l'Ancien Régime, ayant compétence pour tout ce qui touchait à l'impôt (aides, taille, gabelle, octrois, etc.). Les impôts plus récents (dixième, vingtième, capitation) ne relevèrent jamais de sa juridiction. A la fin du XVIII° siècle, la Cour des Aides de Clermont-Ferrand est l'une des 4 cours subsistant dans le Royaume.

Corps réunissant l'ensemble des chanoines. Les chanoines sont des ecclésiastiques ayant pour principale fonction la récitation en commun de l'office. Ils constituent le conseil de l'évêque.

Redevance fixe en argent ou denrées que le possesseur d'une terre devait payer au seigneur dont il relevait. Une terre soumise au paiement du cens s'appelle une censive.

Créés à la fin du XIIe siècle, les bailliages étaient des institutions correspondant à une entité territoriale aux pouvoirs administratifs, financiers et à la fin de l'Ancien Régime, exclusivement judiciaires. Ils pouvaient être aussi désignés sous le terme de sénéchaussée. La cour ou tribunal du bailliage  jugeait en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures.

Déclaration écrite contenant les droits et devoirs que le vassal devait fourni au suzerain lors de la prise de possession d'un fief. L'aveu s'accompagnait d'un dénombrement donnant le détail des biens et des droits constitutifs du fief.

Celui des plaideurs qui prend l'initiative de faire appel d'un jugement de première instance, par opposition à l'intimé.