Termes | Définitions |
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Cens | Redevance fixe en argent ou denrées que le possesseur d'une terre devait payer au seigneur dont il relevait. Une terre soumise au paiement du cens s'appelle une censive. |
Chapitre | Corps réunissant l'ensemble des chanoines. Les chanoines sont des ecclésiastiques ayant pour principale fonction la récitation en commun de l'office. Ils constituent le conseil de l'évêque. |
Cour des Aides ou Cour des Aydes | Tribunal créé à Paris en 1425 puis dans 13 villes de Province sous l'Ancien Régime, ayant compétence pour tout ce qui touchait à l'impôt (aides, taille, gabelle, octrois, etc.). Les impôts plus récents (dixième, vingtième, capitation) ne relevèrent jamais de sa juridiction. A la fin du XVIII° siècle, la Cour des Aides de Clermont-Ferrand est l'une des 4 cours subsistant dans le Royaume. |
Coutume | Ensemble des usages et des pratiques juridiques ayant acquis force de loi au cours des siècles. On distinguait les pays de droit coutumier et ceux de droits écrits ou droit romain, plutôt au sud de la France. La rédaction des coutumes fut rendue obligatoire après 1456. L'Auvergne était une région de droit écrit et de droit coutumier. La premier coutume d'Auvergne fut imprimée en 1510. |