Les factums source de l'histoire du droit
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Les juristes ne peuvent manquer d'être intéressés par les factums ; la jurisprudence est un élément essentiel de l'histoire du droit.
Le procès au civil apparaît souvent inévitable dans cette société où la complexité des droits seigneuriaux, la chevauchement des coutumes et des jurisprudences, le triomphe des privilèges et particularismes, accumulent les causes de litiges, en premier lieu financiers. Les factums sont une source inépuisable dans ce domaine.
Tout à la fois manifestations des controverses juridiques, socles du droit de la défense, vecteurs de l'ambition et de la notoriété de leurs auteurs, appels à l'opinion publique, ces mémoires imprimés et diffusés participent à la connaissance de la règle de droit, de l'espace judiciaire, de la société, des mentalités (Ancien Régime, XIX° siècle).
Jusqu'à la Révolution, ces documents mettent en lumière les difficultés d'interprétation et d'application des règles des droit coutumier et écrit, les critiques portées sur la jurisprudence. De même, l'exposé des procédures engagées contenu dans les « faits » participe à la connaissance du fonctionnement de la justice (longueur des procès, maquis des juridictions, aléas procéduraux …). La longueur des procédures dont témoignage les factums et le nombre de mémoires pouvant être produits lors d'une affaire n'était pas seulement le fait des pesanteurs de la Justice mais aussi celui des justiciables eux-mêmes faisant volontairement traîner ces procès afin d'éviter la condamnation par abandon des poursuites par lassitude ou décès du plaignant. C'est la raison pour laquelle des affaires durèrent parfois des décennies !
Au XIX° siècle, ces consultations juridiques reflètent les réticences de la pratique face aux nouvelles normes et les difficultés liées à leur application ; ils constituent également des sources précieuses pour la connaissance des nouveaux contentieux issus d'une société en pleine mutation (responsabilité, expropriation, brevets, mines).
Que ce soit pour le droit commercial, le droit matrimonial, le droit de propriété ou le droit sur les successions, les factums sont donc une source inépuisable pour les juristes.
Précis pour M. Lamothe, propriétaire et concessionnaire de mines, appelant d'un jugement rendu au tribunal de commerce de Clermont, le 19 août 1811; Contre le sieur Vimal-Teyras, marchand, intimé.- (A Riom : de l'imp. de Thibaund) , fevrier 1812.- 24 p. ; 4º
Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Communauté, cote A 10934