Qu'est-ce qu'un factum ?
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Un factum est l’exposé des faits et arguments juridiques présentés au cours d’une action en justice par l’une des parties en cause, un individu, un groupe d'individus ou une collectivité (habitants d'une commune , institutions judiciaires, établissements ecclésiastiques, corporations...) pour soutenir son bon droit, réfuter les prétentions de l'autre partie en présence.
C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé et signé par un avocat. Il est distribué, parfois massivement, en priorité aux membres les plus influents de la société pour convaincre l'opinion et peser sur la décision du juge à qui il est ensuite remis. C'est ce déplacement du procès de la sphère judiciaire traditionnelle vers le champ public qui marque la véritable innovation induite par le factum et en fait une source historique originale.
En influençant les verdicts et en contrôlant par-là même les abus d'un pouvoir judiciaire absolutiste, le factum fait prendre conscience à chaque lecteur du rôle qu'il peut jouer dans l'espace public. En cela, le factum est considéré comme l'un des vecteurs grâce auxquels s'est élaborée une notion fondamentale : « l'opinion publique ».
"Mon adversaire prend Juge de sa conduite le Public ; je ne récuse point ce Juge. Homme impartial, voyez & jugez" écrit Jean-Michel Prevost, le Doyen des Conseillers de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand dans un mémoire en réponse à son confrère avocat, Emmanuel Aubier, en 1779.
En effet, l'opinion publique pesait sur les choix du juge à la fois parce que sa réputation et donc sa carrière et sa vie sociale, pouvaient être ternies par une décision impopulaire mais aussi parce qu'il devait éviter que la remise en cause de ses décisions aboutissent à la critique du pouvoir royal qu'il incarnait. En dénonçant l'iniquité de certains jugements, en exposant les privilèges de la noblesse ou de certaines institutions religieuses,, à l'image de l'extrait ci-dessous concernant Brioude, ces mémoires ont incontestablement contribué à une prise de conscience collective des inégalités de cette société d'Ancien Régime.
Mémoire pour les maire et échevins de la ville de Brioude, en Auvergne ; contre les prévôts, doyen, chanoines et chapitre de St-Julien de Brioude, seigneurs hauts-justiciers de la même ville. 1768. Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Communauté, cote A_32136_2.
Les factums firent alors prendre conscience aux sujets de leur fonction de contrôle des dérives et abus des autorités. Ils jouèrent donc un rôle important dans les processus aboutissant aux révolutions culturelles et politiques de la fin du XVIIIe siècle.
Les factums sont à la fois des documents partiales, car ils ne représentent que la vision d'une partie contre une autre, mais ils constituent une source fiable, surtout lorsqu'on dispose des arguments de la partie adverse.