Spoliation de biens
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L'accentuation du pouvoir étatique au XIXe siècle s'est traduit par l'appropriation de terres qui jusque là n'appartenaient à personne, telles que les gisements miniers, les forêts, les rues, soulevant alors quantité de contentieux opposant des particuliers entre eux ou avec les autorités. Ceci a conduit à la rédaction de nombreux factums.
Parmi les conflits les plus retentissants dans la région, dans ce domaine, figure la longue procédure entamée par Etienne Lizet, revendiquant la propriété des sources et bâtiments des eaux minérales du Mont-D'or contre la commune du Mont d'Or.
Mémoire présenté aux citoyens préfet et conseillers de préfecture du département du Puy-de-Dôme, Pour Etienne Lizet, propriétaire des Bains d'eaux minerales du Mont-d'Or; Contre les maire et corps commun de la commune du même nom..- (Clermont-Ferrand) : de l'imp. de Limet), 1804 [an-12].- 8 p. ; 25 cm
Bibliothèque du Patrimoine de Clermont communauté, Cote A 10587 1 1