Termes | Définitions |
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Coutume | Ensemble des usages et des pratiques juridiques ayant acquis force de loi au cours des siècles. On distinguait les pays de droit coutumier et ceux de droits écrits ou droit romain, plutôt au sud de la France. La rédaction des coutumes fut rendue obligatoire après 1456. L'Auvergne était une région de droit écrit et de droit coutumier. La premier coutume d'Auvergne fut imprimée en 1510. |