Termes | Définitions |
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Bailliages | Créés à la fin du XIIe siècle, les bailliages étaient des institutions correspondant à une entité territoriale aux pouvoirs administratifs, financiers et à la fin de l'Ancien Régime, exclusivement judiciaires. Ils pouvaient être aussi désignés sous le terme de sénéchaussée. La cour ou tribunal du bailliage jugeait en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. |