Justice des villes et des champs
le mémoire judiciaire du 17e au 19e siècle
Terre libre de tous droits eners un seigneur. Synonyme de franc-alleur
Période historique désignant les trois siècles ayant précédés la Révolution française de 1789.
Celui des plaideurs qui prend l'initiative de faire appel d'un jugement de première instance, par opposition à l'intimé.
Déclaration écrite contenant les droits et devoirs que le vassal devait fourni au suzerain lors de la prise de possession d'un fief. L'aveu s'accompagnait d'un dénombrement donnant le détail des biens et des droits constitutifs du fief.
