Termes | Définitions |
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Cour des Aides ou Cour des Aydes | Tribunal créé à Paris en 1425 puis dans 13 villes de Province sous l'Ancien Régime, ayant compétence pour tout ce qui touchait à l'impôt (aides, taille, gabelle, octrois, etc.). Les impôts plus récents (dixième, vingtième, capitation) ne relevèrent jamais de sa juridiction. A la fin du XVIII° siècle, la Cour des Aides de Clermont-Ferrand est l'une des 4 cours subsistant dans le Royaume. |